inSignerModèles
Modèles
Des trames à soumettre à votre conseil
Ce sont des structures, pas des contrats finis. Faites-les adapter par un avocat avant de les envoyer à la signature.
NDA mutuel
Nommez les parties, définissez l'information confidentielle, posez les exclusions, limitez l'usage à l'objet indiqué, et choisissez une durée et une loi applicable.
Contrat de services
Décrivez le travail, les honoraires, l'étape d'acceptation, la propriété intellectuelle, et la façon dont chaque partie met fin à l'accord.
Lettre d'offre
Indiquez le poste, la date de début, la rémunération, et si l'emploi est at will ou suit un contrat local. Ne cachez pas les clauses restrictives dans un pied de page.